Conditions générales de vente de l-wmc.fr

CONDITIONS GENERALES de STORTZ BENOIT (Siège social : 51b rue des asperges – 67870
Griesheim près Molsheim. Affilié au régime des auto-entrepreneurs. TVA non applicable, art. 293 B du CGI)

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le prestataire s’engage à fournir au client, contre paiement, les différentes offres choisies par le client. Le prestataire propose un service d'édition et de réalisation de site internet clé en main ou en gestion ainsi que la vente de kits graphiques pour les professionnels ou particuliers et le référencement de site internet ainsi que des mises à jour et des refontes de site. Les différentes offres proposées étant consultables sur le site http://www.l-wmc.fr.

Article 2. Applicabilité et offres

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les rapports juridiques entre le client et le prestataire, de quelque chef ou sous quelque dénomination que ce soit, liés aux services fournis par le prestataire. Sauf accord express entre le prestataire et le client, toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux présentes conditions générales. Les clauses qui dérogent aux présentes conditions générales sont uniquement applicables si et dans la mesure où le prestataire les a expressément acceptées. Les conditions générales du client n'entrent pas en vigueur sauf si le prestataire en a expressément accepté l'applicabilité. Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales en informant le client par courrier recommandé au plus tard 30 jours après modification de celles-ci. Le client aura alors un délai d'une semaine pour signifier son refus d'adhésion aux modifications des conditions générales auquel cas il pourra faire valoir la rupture du contrat le liant au prestataire sans frais de rupture. Cette rupture ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une indemnisation du client par le prestataire. La rupture n'est pas applicable en cas d'amélioration ou de modification des offres du prestataire ni de la » modification tarifaire des offres ». L'offre souscrite antérieurement par le client restant d'actualité. Les offres du prestataire suive l'article 2

• 2.1 Sites clé en main

  Les sites clés en main seront réalisés suivant le cahier des charges du client, mis en ligne avec nom de domaine choisi par le client (sous réserve de disponibilité) chez l'hébergeur de son choix ou par celui retenu par le prestataire. Il sera également effectué un référencement simple du site internet sur le ou les moteurs de recherche sélectionnés par le prestataire, un référencement supplémentaire pouvant être choisi en option. Le client pourra choisir de mettre en ligne lui-même le site internet et se verra livrer ce dernier sur support amovible tel que CD-ROM ou DVD-ROM en fonction de la taille de ce dernier.
  

• 2.2 Sites en gestion

  Les sites en gestion feront aussi l'objet d'une réalisation selon un cahier des charges du client et seront mis en ligne avec nom de domaine choisi par le client (sous réserve de disponibilité) chez l'hébergeur retenu par le prestataire. Il sera effectué un référencement sur les principaux moteurs de recherche ainsi que dans 500 annuaires internet. Le client pourra bénéficier de mises à jour de son site sur simple demande faite au plus tard une semaine avant date d'effet de la modification pour des mises à jour partielles et d'un mois avant date d'effet pour une mise à jour complète du site. Les mises à jour ne pourront en aucun cas changer l'aspect graphique et visuel du site. Le client voulant changer ces aspect devra procéder à une demande de refonte de site. Une remise de 40% lui sera alors consentie sur le prix de la refonte de site.
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  2.3 Kits Graphiques

  Le prestataire propose également une offre de vente de kits graphiques à personnaliser par le client: kits graphiques non exclusifs avec copyright ou exclusifs avec ou sans copyright selon le choix du client. Seul les kits graphiques non exclusifs avec copyright et licence non commerciale seront téléchargeables sur le site du prestataire. Les kits graphiques non exclusif avec ou sans copyright et avec ou sans licence commerciale feront l'objet d'un cahier des charges du client et d'une réalisation personnalisée pour le client en question. Les kits graphiques sont payables en ligne et un lien de téléchargement est fourni au client lors de la validation de son achat. Si le client n'a pu, pour raison technique, télécharger son kit graphique, il pourra refaire auprès du prestataire une seconde demande de téléchargement par courrier recommandé ou par mail accompagné des références du kit graphique et des références de paiement. Un nouveau lien de téléchargement pour le même kit graphique sera alors mis à la disposition pour une période de trente jours. Si le client n'a pas téléchargé dans ce délai, la commande sera annulée sans que le client ne puisse prétendre à remboursement. Pour toute autre raison que technique le recours reste à l'appréciation du prestataire.
  

• 2.4 Référencement de site

  Une offre de référencement pour site internet sera proposée par le prestataire en plus de celle comprise dans la gestion de site pour tout client souhaitant bénéficier d'un référencement de son site internet. Elle se déclinera en quatre offres, 500 annuaires internet, 1000 annuaires internet, 5000 annuaires internet, 10000 annuaires internet. Le référencement sera effectué sur plusieurs jours et non en une seule fois. Un rapport hebdomadaire sera envoyé par mail au client pour l'informer de l'avancement du référencement de son site internet. Une cellule de commande de référencement automatisée sera disponible sur le site du prestataire et pour toute autre formule que celle proposée sur le dit module, le client pourra en faire la demande au prestataire en le contactant par la méthode de son choix. Le prestataire effectuera une vérification du respect des bonnes mœurs et du respect des lois en vigueur du site à référencer et pourra, en cas de manquement de ces dernières, purement et simplement refuser le référencement du site incriminé. Dans ce cas, le prestataire annulera le contrat et procèdera au remboursement des sommes perçues en y déduisant 1 euros de frais de vérification. Si le client ayant essuyé un refus estime ne faire aucun manquement ou ayant changé les point de litige, il pourra, par courrier recommandé faire la demande de réexaminassions de son site gratuitement. Si après ce second examen le site se trouve en conformité, le client pourra, alors, bénéficier du contrat de référencement au prix du service moins les frais de vérification. Le client ayant essuyé un second refus n'aura plus aucun moyen de recours et perdra définitivement les frais de vérification.
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  2.5 Hébergement de site

  Le prestataire, n'ayant pas pour vocation d'être hébergeur, pourra proposer cependant l'hébergement de site sur le serveur qu'il utilise. Le prestataire se réserve le choix d'héberger ou non un site internet en fonction de son contenu. Le changement du contenu des sites hébergés chez le prestataire fera l'objet d'une vérification et pourra être purement et simplement supprimé en cas de non respect des bonnes mœurs, le contrat entre le client et le prestataire sera alors annulé sans aucun moyen de recours par le client à l'encontre du prestataire. Le client sera avisé par le prestataire de la rupture de son contrat par courrier recommandé.
  

• 2.6 Mise à jour et refonte de site

  Les mises à jours des sites en gestion ne font l'objet d'aucune autre clause que celles énoncées dans l'article 2.2. Le prestataire proposera des mises à jour ou refonte de site internet à des clients autres que ceux en gestion. La mise à jour ne pourra pas faire l'objet d'une modification profonde du site au contraire de la refonte qui gardera l'esprit du site mais en changera intégralement l'aspect visuel et le mettra au goût du jour avec validation du client. Pour toute refonte ou mise à jour, le client devra être propriétaire du site à modifier ou en être mandaté par son propriétaire, en cas contraire il ne pourra faire valoir ce service.
  
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• 2.7 Marketing direct par micro mailing

• Le marketing direct par micro mailing papier et un service d'envoi de pli postal pour les entreprises possédant un fichier clientèle et voulant par le biais de ce service envoyer des plis personnalisés tels que : - Nouvelle année, anniversaire, promotions diverses.
  l-wmc ne fait ni de location ni de vente ni d'achat de fichier d'adresses. Les clients désireux d'utiliser ce service doivent impérativement posséder leur propre fichier d'adresses et le tenir à disposition de l-wmc pour une utilisation unique à lui.
  l-wmc n'utilisera pas le fichier d'un client x pour une action d'un client y. Ce fichier sera conservé une année sous les références du client. Passé ce délai il sera effacé des serveurs de l-wmc.
  L'action doit avoir un délais minimum de un mois pour une bonne mise en œuvre par l-wmc. L'envoi des plis ce ferra par courrier postal préaffranchi au tarif en vigueur au jours de la dépose.
  l-wmc garanti la date de dépose des plis à la poste, date convenue avec le client lors de l'établissement d'un BAT, mais ne peu en aucun cas garantir la bonne dépose des plis de la part de la poste. En cas de grève, perte de courrier ou autres problèmes techniques ou non techniques de la part de la poste, le prestataire ne pourra être tenu pour responsable.
  

• 2.8 Services autres que ce proposé par le prestataire

  Le client pourra faire la demande de service personnalisé autre que ceux proposés par le prestataire mais ne pourra pas en faire jouer une clause d'exclusivité. Si un autre client fait une demande similaire, le prestataire pourra y répondre favorablement du moment que cela ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle du premier client demandeur. Si toutefois le premier client voulait faire jouer une clause d'exclusivité sur sa demande, il devra en faire expressément la demande au prestataire et s'acquitter d'une redevance.

Article 3. Date d'application Durée Tarifs.

• 3.1 Sites clé en main

  Le contrat d'édition de site « clé en main » débutera lors de la réception par le prestataire du contrat signé par le client accompagné du premier versement. Le contrat sera alors effectif pour une durée définie entre le client et le prestataire lors d'un devis effectué antérieurement au contrat. Cette durée sera spécifiée sur le dit contrat avec une clause de dépassement en cas de soucis technique ou de santé du prestataire. Le prestataire mettra en ligne un site témoin, consultable par le client, pour valider l'avancement des travaux. Le contrat prendra fin lors de la finalisation du service convenu entre les deux parties et du versement du solde du paiement. Tout autre modification du service passé ce délai devra faire l'objet d'un nouveau contrat entre les deux parties. Le paiement du service sera fait comme suit : 30% de la somme lors de la signature du contrat, 30% lors de la première mise en ligne du site témoin, 40% lors de la finalisation du contrat. Le premier versement ne sera pas remboursable en cas de rupture du contrat par le client. Tarifs de base des sites clé en main : -840 euros pour un site vitrine ou dit statique(édité en HTML simple agrémenté d'images ou de photographies) -1590 euros pour un site dynamique (édité en PHP ou tout autre langage d'édition choisi par le prestataire) -2940 euros pour un site marchand -9000 euros pour un site totalement en flash Les tarifs sont des prix de référence révisables par le prestataire en fonction de la complexité du produit et pourront être soumis à la négociation entre le client et le prestataire. Ces tarifs sont des prix moyens à titre indicatifs.
  

• 3.2 Sites en gestion

  Le contrat de gestion prendra effet lors de la réception du contrat signé accompagné d'un règlement de 30 euros de frais de gestion. Il prendra effet pour une durée de 12 mois minimum reconductible automatiquement et sans frais. Le règlement des frais de gestion pourront être remboursé au client sur demande de celui-ci par courrier recommandé après la première période de 12 mois. Les frais de gestion ne pourront pas être remboursables en cas de rupture anticipée du contrat avant cette période. Le client pourra rompre le contrat gratuitement à la date anniversaire de son contrat et pourra demander l'envoi de son site sur support amovible en s'acquittant de la somme de « 35 euros » de frais d'envoi. L'envoi effectuera, alors, dés réception du paiement. L'envoi du site ne pouvant se faire que par courrier, aucun lien de téléchargement ne sera mis à disposition du client. Pour toute rupture anticipée à une autre date que la date anniversaire du contrat, le client devra s'acquitter d'une pénalité égale à un vingtième de prix par mois restant dû avant la date anniversaire. Il devra également s'acquitter des frais d'envoi pour récupérer son site sur support amovible. Tarifs de base des sites en gestion : -28 euros par mois pour les sites vitrines -53 euros par mois pour les sites dynamiques -98 euros par mois pour les sites marchand -150 euros par mois pour les sites flash Les tarifs sont des prix de référence révisables par le prestataire en fonction de la complexité du produit et pourront être soumis à la négociation entre le client et le prestataire. Le client bénéficie de 5 mises à jour complètes ou partielles annuelles de son site comprises dans le forfait mensuel. Au delà de ces 5 mises à jour il devra s'acquitter de la somme de 5 euros par page mise à jour.
  
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• 3.3 Kits graphiques

  Pour les kits graphiques non exclusifs avec copyright et licence non commerciale, le contrat prendra effet lors de la commande et le paiement en ligne du dit kit. Le client obtiendra, alors, un lien de téléchargement de son kits pour une durée de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai se reporter à l'article 2.3. Cette version de kit restant la pleine propriété intellectuelle du prestataire, le client ne pourra, en aucun cas, redistribuer de quelque manière que ce soit, contre paiement ou à titre gratuit, tout ou partie du kit, à une tierce personne sans en avoir obtenu la licence commerciale. Le client pourra obtenir cette licence au prix de 300 euros mais ne pourra pas faire jouer une clause d'exclusivité sur le kit en question, ce dernier restant toujours dans le catalogue de kits non exclusif du prestataire. Cette demande devra être faite par courrier recommandé auprès du prestataire en y joignant la référence du kit et le règlement de la somme. En cas de non respect du droit de la propriété intellectuelle du prestataire se référer à l'article 6.2. Pour les kits graphiques exclusifs avec ou sans copyright et avec ou sans licence commerciale, le contrat sera applicable dans les mêmes conditions que pour les contrats de site « clé en main » à la seule différence qu'ils seront toujours envoyés au client par courrier sur support amovible sans frais d'envoi. Ces frais étant compris dans le prix du kit. Le règlement s'effectuera de la manière suivante: 30% du prix à la commande, 30% du prix à la mise en ligne du site témoin et 40% du prix à l'envoi du support amovible contenant le kit graphique. Le client ayant acheté un kit graphique exclusif avec copyright et licence non commerciale ne pourra, à l'instar des kits non exclusif avec copyright et licence non commerciale, en aucun cas redistribuer de quelque manière que ce soit, contre paiement ou à titre gratuit, tout ou partie du kit, sans en avoir expressément obtenu la licence commerciale auprès du prestataire. Le client pourra obtenir cette licence au prix de 700 euros. Il devra en faire la demande auprès du prestataire par courrier recommandé accompagné de la référence du kit et du règlement de la somme. En cas de non respect du droit de la propriété intellectuelle du prestataire se référer à l'article 5. Le client ayant acheté un kit graphique exclusif sans copyright avec licence commerciale a l'entière jouissance de son produit et peut à loisir redistribuer, tout ou partie du kit, pour son compte ou celui de son entreprise sans devoir faire référence au prestataire. Tarifs des kits graphiques : -20 euros payables en ligne pour les kits graphiques non exclusifs avec copyright et licence non commercial -98 euros payables en ligne pour les kits graphiques non exclusifs avec copyright et licence commerciale -550 euros pour les kits graphiques exclusifs sans copyright et licence non commerciale -1250 euros pour les kits graphiques sans copyright et licence commerciale. Les tarifs des kits graphiques non exclusifs téléchargeable en ligne pourront varier selon leurs qualités prix minimum constaté : 3 euros.
  
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• 3.4 Référencement de site

  Pour les formules de base, le contrat prendra effet lors de la commande et le paiement en ligne du service. Le référencement sera effectué sur une période de 12 mois minimum jusqu'à complète finalisation du service. Le référencement sera effectué sur plusieurs jours et ne pourra pas être effectué en une seule fois sans accord signé des deux parties. Les webmasters et gérants des différents annuaires internet ayant des modes de fonctionnement divergents (inscription pour 6 mois, un an ou définitivement, suppression de sites référencés en cas de changement de politique de l'annuaire ou de propriétaire), le référencement n'est pas garanti par les prestataire ni sur la durée, ni sur l'impact qu'il peut avoir sur les différents moteurs de recherche. Tarifs des formules de référencement de base : -75 euros pour un référencement dans 500 annuaires internet -140 euros pour un référencement dans 1000 annuaires internet -600 euros pour un référencement dans 5000 annuaires internet -1000 euros pour un référencement dans 10000 annuaires internet Pour toute demande autre que ces formules de base, le client devra contacter le prestataire par mail. Sa demande fera alors l'objet d'un contrat écrit spécifiant la nature de l'offre et le prix qui sera calculé suivant un barème défini. Barème de calcul de prix de référencement autre que formules de bases : -Entre 0 et 500 annuaires 0,15 euros multiplié par le nombre d'annuaires -Entre 501 et 1000 annuaires 0,14 euros multiplié par le nombre d'annuaires -Entre 1001 et 5000 annuaires 0.12 euros multiplié par le nombre d'annuaires -Entre 5001 et 10000 annuaires 0.10 euros multiplié par le nombre d'annuaires -Au delà de 10000 annuaires 0,075 euros multiplié par le nombre d'annuaires. Ces tarifs sont le prix maximum constaté et pourront être revu à la baisse.
  
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• 3.5 Hébergement de site

  Le contrat d'hébergement prendra effet à la signature du contrat qui devra être renvoyé au prestataire accompagné du règlement de la première période de 12 mois minimum. Le contrat bénéficiera d'une reconduction tacite à l'échéance. Le paiement s'effectue par année puis à chaque date anniversaire du contrat. Au terme de la première année, le client pourra demander le règlement par mensualisation. Le client pourra rompre gratuitement le contrat à la date anniversaire, il disposera, alors de 30 jours pour télécharger le site mis en ligne. Une sauvegarde sera effectuée et stockée 12 mois dans l'hypothèse où le client n'aurait pu téléchargé son site dans le délai de trente jours. Le client pourra, dans ce cas, demander l'envoi sur support amovible en s'acquittant de la somme de « 35 euros » de frais d'envoi. En cas de rupture anticipée avant la première année le client ne pourra pas prétendre au remboursement des sommes déjà perçues. Pour toute rupture anticipée à une autre date que la date anniversaire du contrat, le client devra s'acquitter d'une pénalité égale à un vingtième de prix par mois restant dû avant la date anniversaire.
  

• 3.6 Mise à jour et refonte de site

  Les sites non édités par le prestataire doivent procéder à une demande de devis. Le contrat prendra effet à la date de la demande pour les sites édités par le prestataire ou à la date d'acceptation du devis pour les sites non édités par le prestataire et ce jusqu'à la mise en ligne des mises à jours. Le client devra s'acquitter de 30% de la somme total due à la commande, 30% de la somme total due lors de l'acceptation des travaux puis du solde de la somme total due le jours de la mise en ligne de ou des mises à jours. Le premier versement de 30% de la somme total due ne pourra être remboursé en cas de rupture de contrat de la part du client. Le prestataire pourra rembourser toutes les sommes perçues en cas d'incapacité de ce dernier d'effectuer la ou les mises à jours, au quel cas le client ne pourra en aucun cas faire une demande d'indemnisation quelconque de la part du prestataire. Les mises à jours des sites en gestion étant comprises dans le forfait mensuel. Le client devra respecter un délais d'une semaine pour toutes demandes de petites mises à jours (soit une page de son site). Ce délai pourra être reporté à un mois pour une demande de mise à jours de plusieurs pages du site du client. De plus le client s'engage à donner au prestataire tous les éléments nécessaire pour la bonne réalisation des travaux. Tarifs des mises à jours  comme suit :
  -Site clef en main statique et carte web 25 euros par page                                                     -Site clef en main dynamique et marchand 55 euros par page.
  La refonte de site ne fait l'objet d'aucune grille de tarification. Le client décide d'allouer un budget pour la refonte de son site et une proposition lui sera envoyé, sous le format choisi par le prestataire(image papier, image numérique ou autres). Le contrat prendra effet à la date d'acceptation des travaux de refonte par les deux partis et ce jusqu'à la mise en ligne de la nouvelle version du site. Le client devra tenir à disposition  du prestataire tous les éléments nécessaire à la bonne réalisation des travaux. Le client devra s'acquitter de 30% de la somme total due à la commande, 30% de la somme total due lors de l'acceptation des travaux puis du solde de la somme total due le jours de la mise en ligne de ou des mises à jours. Le premier versement de 30% de la somme total due ne pourra être remboursé en cas de rupture de contrat de la part du client. Le prestataire pourra rembourser toutes les sommes perçues en cas d'incapacité de ce dernier d'effectuer la refonte du site, au quel cas le client ne pourra en aucun cas faire une demande d'indemnisation quelconque de la part du prestataire.
  Il est bien entendu que pour faire valoir une demande de mise à jours ou de refonte de site internet, le client devra être propriétaire du site en question ou au mieux en être mandaté par son propriétaire.
  
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• 3.7 Marketing direct par micro mailing

  Le marketing direct par micro mailing est un service d'envoi de plis postal pour un fichier clientèle possédé par le client. l-wmc ne proposera en aucun cas de fichier adresse au client.
  Ce service n'excédera l'envoi de mille plis postal sauf acceptation exceptionnel de la part du prestataire. Une demande de travaux sera effectuer par le client avec une demande de dépôt à une date donné des plis à la poste. Le prestataire pourra accepter ou non cette demande ou effectuer une réserve tant au délai de réalisation des travaux. Le contrat prendra effet lors de l'acceptation du travail part les deux partis et ce jusqu'a la dépose des plis à la poste. Passé ce délai le prestataire n'est plus responsable des plis déposé et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour tout manquement de la part de la poste.
  Les plis seront envoyés dans des enveloppe préaffranchi au tarif en vigueur à la date d'envoi celons le poids du plis.
  Le client devra s'acquitter du prix des enveloppes préaffranchi à la commande(prix d'une enveloppe préaffranchi à la date de la demande multiplié par le nombre de plis), 30% de la somme total due lors de l'acceptation des travaux puis du solde de la somme total due le jours de la dépose des plis. Le premier versement de 30% de la somme total due ne pourra être remboursé en cas de rupture de contrat de la part du client. Le prestataire pourra rembourser toutes les sommes perçues en cas d'incapacité de ce dernier d'effectuer les travaux commandé, au quel cas le client ne pourra en aucun cas faire une demande d'indemnisation quelconque de la part du prestataire.
  Le prestataire ne garanti en aucun cas l'impact marketing de cette action.
  

• 3.8 Services autres que ce proposé par le prestataire

  Pour tous les services non énuméré ci dessus un contrat sera passé entre le client et le prestataire stipulant les clauses de type de travail, date d'application, de durée de réalisation, de mode de paiement, recours et garantie et toutes clauses jugées nécessaire par les deux parties. Le prestataire et le client se réservant le droit de refuser toutes clauses jugées abusive.

Article 4. Obligations et responsabilité du client.

Le client s'engage à respecter les modalités de paiement du ou des contrats passés avec le prestataires.
Le client s'engage également à collaborer avec le prestataire et à fournir tous les éléments nécessaire à ce dernier pour la bonne réalisation des travaux commandé et s'engage à conserver toutes les données fournies au prestataire pendant toute la durée du contrat.
Le client s'engage à avoir la propriété intellectuel sur tous les contenus qu'il diffuse ou à en être mandaté. En cas de diffusion d'un contenue dont le client ne dispose les droits seuls la responsabilité de ce dernier pourra être engagé et la responsabilité du prestataire ne pourra en aucune façon être engagé.
Le client déclare être propriétaire du ou des sites internet ou en être mandaté par son propriétaire pour les mises à jours, refonte de site, référencement et hébergement.
Le client achetant un kits graphiques s'engage à respecter la licence du kit et à ne pas diffuser de contenue illicites et contraire aux lois en vigueur dans les pays de sa diffusion. Le prestataire ne pourra en aucun être tenue pour responsable du contenue du site. Le client s'engage à garantir le prestataire de toutes poursuite que ce soit par un tiers fondé sur le contenue de son site et s'engage à rembourser le prestataire de toute condamnation à son encontre de ce fait.
Le client et seul responsable des informations qu'il diffuse et elles ne peuvent être impactées au prestataire autant dans leurs contenus que dans leurs utilisations.
Le client s'engage aussi à ne pas se prétendre mandaté ou ne pas démarcher de clientèle, contre rémunération, par le prestataire sans un signé et explicite entre les deux partis. En cas d'utilisation frauduleuse de la représentation du prestataire, le client sera tenue pour seul responsable et s'engage à indemniser tous les préjudices effectuer à des tiers.
Le client s'engage aussi à ne pas faire la recherche d'une clause manquante ou incomplète de les dites conditions générales de vente dans le but de faire une demande d'indemnisation à l'encontre du prestataire.

Article 5. Obligations et responsabilité du prestataire.

Le prestataire s'engage à ne divulguer aucune information du client susceptible de nuire à ce dernier ou non à un tiers de son propre chef. En cas de vol informatique ou physique de ces informations la responsabilité du prestataire ne pourra être mis en cause. Cependant le prestataire mettra en œuvre les moyens nécessaire pour éviter ce cas de figure. Comme aucun système n'est infaillible ceci ne vaut pas de garanti.
Le prestataire s'engage à respecter les délais d'applications du ou des contrat cependant, compte tenue d'une part du fait de la complexité inhérente à tous systèmes informatique et d'autres part de l'implication du client dans la réalisation du projet la responsabilité du prestataire ne pourra en aucun cas être recherché. Le prestataire s'engage néanmoins à faire part au client de tous problèmes rencontré pouvant pâlir au délais imparti.
Le prestataire s'engage à fournir un services conforme au contrat effectuer avec le client. En cas ou le prestataire ne pourrait, pour quelque raison que ce soit, effectuer tout ou parti du services il pourra, avec l'aval du client, sous traiter tous ou partie du services chez un autre prestataire de son choix, a condition que les tarifs de ce dernier ne dépasse pas le prix du service fourni. Au quel cas, avec accord du client, le prestataire pourra trouver une solution annexe ou mettre fin au contrat sans être redevable d'aucune indemnisation à l'encontre du client. En cas de refus de cette sous-traitance part le client, ce dernier ne pourra en aucun cas faire une demande d'indemnisation à l'encontre du prestataire. Dans tous les cas, si la responsabilité du prestataire devait néanmoins être retenue, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à sa charge ne saurait excéder, tous préjudices confondus, la moitié des sommes réels versées par le client au prestataire, pendant l’année civile en cours au moment de cette réclamation.
Le prestataire s'engage donc à fournir le service acheté mais ne s'engage nullement tant à l'impact marketing qu'au retour sur investissement. Seul l'internaute reste mettre de son choix.
La responsabilité du prestataire ne pourra en aucun cas être engagée, dans les cas suivants : modifications apportées aux composantes logicielles par une personne autre que le prestataire ; introduction d’un virus informatique dans le serveur d’hébergement ou dans le Site ; migration du site sur un environnement matériel ou logiciel différent ; intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou dans le site ; inexécution par le Client, même partielle, de ses propres obligations.

Article 6. Propriété intellectuel

• 6.1 Droit à la propriété intellectuel du client

  Le contrat passé entre les deux partis ne donne en aucun droit au prestataire sur la propriété intellectuel des éléments fournis par le client tels que texte, photo, illustration etc. Le client devra bien entendu être propriétaire de ces droits ou en être mandaté par son propriétaire.
  Le client concède cependant le droit au presta ire de copier et d'utiliser ces éléments dans le but unique de la bonne réalisation de la prestation.
  

• 6.2 Droit à la propriété  intellectuel du prestataires

  Le prestataire reste le seul propriétaire des droits qu'il détient lors de la signature du contrat, services, composante logiciel etc. Le client ne pourra faire valoir une clause d'exclusivité sur aucun des droits du prestataire sauf pour les services de kits graphique exclusifs dont le client en aura acheté la licence. Si néanmoins le client voudrait faire une demande de clause d'exclusivité sur un des droits du prestataire il devra s'acquitter d'une redevance mensuel égal au manque à gagner calculé par le prestataire mais il ne pourra pas faire valoir un droit sur les prestations antérieur à cette demande.
  

• 6.3 Droit des tiers

  Le prestataire garantit au client pleine jouissance des droits qui lui sont concédés en vertu de l’article 6.2, contre tous troubles, revendications et évictions quelconques provenant d’un tiers qui soutiendrait qu’un élément du service fourni par le prestataire viole ses droits, notamment ses droits de propriété intellectuelle. Le prestataire garantit que la réalisation par ses soins de tout ou partie du services ne résulte pas d’une démarche déloyale ou parasitaire. Le prestataire garantit en conséquence le client contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à quelque titre que ce soit, toute personne ayant contribué directement ou indirectement à la réalisation du service, ou qui estimerait avoir des droits sur l’un des éléments du service. Réciproquement, le client garantit le prestataire contre tous troubles, revendications et évictions quelconques provenant d’un tiers qui soutiendrait qu’un élément fourni au prestataire par le client pour la réalisation du service viole ses droits, notamment ses droits de propriété intellectuelle. Les dispositions du présent article resteront en vigueur sans limitation de durée, y compris après la cessation du présent contrat, pour quelque cause que ce soit.

Article 7. Résiliation de contrat

En cas de manquement d'une ou des parties de ses obligations une réparation pourra être demandée par courrier recommandé avec accusé de réception. Passé un délai de trente jours à la date de l'accusé de réception la partie victime du manquement pourra faire valoir la rupture de plein droit du contrat sans préjudice des dommages et intérêts auquel il pourrait prétendre.
Pour les sites en gestion toutes demandes de rupture de contrat en dehors des dates anniversaires et autres que pour manquement des obligations le client ne pourra récupérer les 35 euros de frais de dossier et devra s'acquitter d'une pénalité égale à un vingtième de prix par mois restant dû avant la date anniversaire.
Pour tous les autres services en cas de rupture de contrat anticipé de la part du client le premier versement ou l'équivalent de 30% de la somme total due ne pourra en aucun cas être remboursé.

Article 8. Cas de force majeure

En cas de force majeur d'une ou des parties le contrat sera suspendu pendant la durée de l'événement en cause.
Sont considérés comme cas de force majeure, outre les événements habituellement considérés comme tels par la jurisprudence, tout événement indépendant de la volonté des parties rendant impossible l’exécution du contrat.

Article 9.Droit applicable et juridiction compétente

Le Contrat est régi par la loi française.
Avant tout, les deux parties devront tout mettre en œuvre pour une négociation et un arrangement à l'amiable.
Si toutes les négociations entreprise restent dans l'impasse,
les Parties font attribution de compétence aux Tribunaux de Strasbourg, qui seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de référé, pour tout différend relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du présent Contrat.

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